Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10/07/2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site percuson-shop.fr (ci-après "le Site") exploité par PERCUSON, dont le siège social est situé au 23 bis boulevard Sergent Triaire, 30000 Nîmes, France, immatriculée sous le numéro 51287533700010, et joignable par téléphone au 0466761530 ou par email à shop.percuson@gmail.com (ci-après "l'Entreprise").

2. Acceptation des CGV

En passant commande sur le Site, le client (ci-après "le Client") accepte sans réserve les présentes CGV. PERCUSON se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. PERCUSON apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour fournir au Client la meilleure information possible. Toutefois, des erreurs peuvent apparaître et ne sauraient engager la responsabilité de l'Entreprise.

4. Commande

Le Client passe commande sur le Site via le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

• Processus de commande :
  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du panier.
  3. Identification sur le Site ou création d’un compte Client.
  4. Choix du mode de livraison.
  5. Validation du paiement.

Une fois la commande passée, le Client recevra un e-mail de confirmation. PERCUSON se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. PERCUSON se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.

• Modes de livraison :
  • Standard
  • Express

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. PERCUSON ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison indépendant de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les conditions de retour sont décrites dans la politique de retour et de remboursement accessible sur le Site.

9. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

PERCUSON ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l'Entreprise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de PERCUSON ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du Site est strictement interdite.

12. Données personnelles

PERCUSON s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l'Entreprise intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en contactant l'Entreprise à l'adresse shop.percuson@gmail.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter PERCUSON par téléphone au 0466761530 ou par email à shop.percuson@gmail.com.