Mentions légales

 

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 10/07/2024

1. Éditeur du site

Le site Percuson (ci-après "le Site") est édité par l'entreprise PERCUSON.

PERCUSON
Forme juridique : SARL
Siège social : 23 bis boulevard Sergent Triaire, 30000 Nîmes, France
Numéro d'immatriculation : 51287533700010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92512875337
Directeur de la publication : Sébastien Géminard
Téléphone : 0466761530
E-mail : shop.percuson@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
Adresse : chemin des Pardiaux, 63000, Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 06 40
E-mail : support@o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, y compris les textes, graphiques, images, logos, icônes, et sons, est la propriété de PERCUSON ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PERCUSON.

4. Données personnelles

PERCUSON s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter PERCUSON à l'adresse e-mail suivante : shop.percuson@gmail.com.

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6. Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.

9. Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter :

PERCUSON
Adresse : 23 bis boulevard Sergent Triaire, 30000 Nîmes, France
Téléphone : 0466761530
E-mail : shop.percuson@gmail.com